Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de · Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983 Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de чл. 1 ACCORD В силаОфициален текст Fait à Bonn, le 13 septembre 1983. Цитиран от Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de чл. 3Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de чл. 4Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de чл. 6 Съдържание чл. 1 · Следващ →