Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de · Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), signé à Bonn le 13 septembre 1983 Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 1 ACCORD In forceOfficial text Fait à Bonn, le 13 septembre 1983. Cited by Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 3Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 4Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 6 Contents Art. 1 · Next →