Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES чл. 20
Chapitre III : Avancement.
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.
Chapitre III : Avancement.
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.