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Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES · Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES Art. 20

Chapitre III : Avancement.

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.