Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE чл. 29

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 9, un attaché scientifique contractuel peut, par décision du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prise avec l'accord de l'intéressé, être mis à la disposition d'organismes de recherches publics ou privés, français ou étrangers, pour une durée maximum de trois ans renouvelable. Les agents placés dans cette position conservent le bénéfice du présent décret.