Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organi · Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organi чл. 17

Titre 3 : Fonctionnement.

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Les membres du Conseil sont convoqués dans chacun des cas prévus à l'article précédent par le président du Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur depuis le 2010-06-30