Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol чл. 22
TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration.
Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).