Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions · Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions чл. 20

Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

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Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut obtenir, pour raisons familiales, un congé non rémunéré dans la limite de quinze jours ouvrables par an.

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Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions чл. 2-7
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions чл. 27
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions чл. 28-1