Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les · Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les чл. 1

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Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.