Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les · Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la possibilité pour les Art. 1

In forceOfficial text

Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire correspondant à leur grade.