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Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autoris · Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

Décret no 91-482 du 15 mai 1991 relatif au régime d'autoris чл. 5

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Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par arrêtés du ministre chargé de l'énergie.