Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo чл. 26
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Dans tous les textes réglementaires, les termes :
" sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".