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Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo · Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 26

CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.

ДействуетОфициальный текст

Dans tous les textes réglementaires, les termes :

" sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".