Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispo ст. 27
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.
Sont abrogés :
- l'article 21 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé ;
- l'article 26 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé ;
- l'article 25 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.