Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations чл. 9 В силаОфициален текст Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989. ← Предишен · чл. 8 Съдържание чл. 10 · Следващ →