Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations Art. 9 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →