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Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy · Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy чл. 25

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.

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Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19.

L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.