Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 25
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19.
L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.
Ссылается на
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 16
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 18
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 19
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 6
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de phy ст. 7