Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation · Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation чл. 8 В силаОфициален текст La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an. ← Предишен · чл. 7 Съдържание чл. 9 · Следващ →