Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation · Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation Art. 8 Van krachtOfficiële tekst La Commission nationale du sport de haut niveau est réunie au moins trois fois par an. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →