Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations чл. 10 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 9 Съдържание