Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations · Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations Art. 10 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 9 Contents