Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics au · Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé

Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics au чл. 1

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Les organismes publics sont autorisés à prévoir le règlement par lettre de change-relevé dans les conditions prévues par les décrets susvisés pour leurs marchés dont la consultation est engagée selon le calendrier en annexe.