Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au · Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées

Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au чл. 5

В силаОфициален текст

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.