Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au · Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées

Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au Art. 5

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Le chef du service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.