FR · Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct
Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Съдържание
- CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux.
- чл. 4
- CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
- чл. 13
- CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux.
- чл. 16
- CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
- чл. 30
- чл. 31
- чл. 34
- CHAPITRE XII : Dispositions diverses.
- чл. 46
- чл. 47
- чл. 48
- чл. 49
- чл. 50