Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Содержание

1. CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux.
2. ст. 4
3. CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
4. ст. 13
5. CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux.
6. ст. 16
7. CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
8. ст. 30
9. ст. 31
10. ст. 34
11. CHAPITRE XII : Dispositions diverses.
12. ст. 46
13. ст. 47
14. ст. 48
15. ст. 49
16. ст. 50