Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d чл. 29
TITRE V : Scolarité des élèves.
Les élèves non fonctionnaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations de scolarité ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.