Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d · Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 29

TITRE V : Scolarité des élèves.

In forceOfficial text

Les élèves non fonctionnaires n'ayant pas satisfait à leurs obligations de scolarité ne peuvent se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.