Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 11

В силаОфициален текст

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.