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Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie · Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie чл. 11

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

В силаОфициален текст

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 22 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2008-07-01