Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 11
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 22 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2008-07-01
Refers to
- Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 22
- Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 7
- Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulie Art. 8