Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 11
TITRE V : AVANCEMENT.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe exceptionnelle
8e échelon
-
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe
6e échelon
-
5e échelon
3 ans 3 mois
4e échelon
3 ans 3 mois
3e échelon
2 ans 2 mois
2e échelon
2 ans 2 mois
1er échelon
2 ans 2 mois
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale
11e échelon
-
10e échelon
2 ans 2 mois
9e échelon
2 ans 2 mois
8e échelon
2 ans 2 mois
7e échelon
2 ans 2 mois
6e échelon
2 ans 2 mois
5e échelon
2 ans 2 mois
4e échelon
2 ans 2 mois
3e échelon
1 an 9 mois
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens exerçant les fonctions de directeur de laboratoire.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-01-01