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Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier чл. 10

TITRE V : AVANCEMENT.

В силаОфициален текст

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2012-01-01