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Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier · Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 10

TITRE V : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale comprend onze échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe comprend six échelons.

Le grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle comprend huit échelons.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2012-01-01