Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier чл. 6
Titre IV : Avancement.
Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.
L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2018-08-24