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Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier · Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier Art. 6

Titre IV : Avancement.

In forceOfficial text

Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant treize échelons.

L'ancienneté pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon, de trois ans du 7e au 10e échelon et de quatre ans dans les 11e et 12e échelons.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2018-08-24