Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 novembre 198 чл. 2

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par le cahier des charges joint au présent arrêté.

(annexe non reproduite cf JORF 12 avril 1994)