Décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulie чл. 23
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après :
DIRECTEUR
départemental adjoint
INSPECTEUR PRINCIPAL
de 1re classe
Ancienne situation
Echelons
Ancienneté d'échelon
2e échelon
2e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
1er échelon
1er
Ancienneté acquise majorée de 6 mois