Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr чл. 10
TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Les représentants de la commune siège et de la chambre consulaire chargée de l'agriculture sont désignés en leur sein par chaque assemblée délibérante. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de chaque assemblée délibérante.