Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement auto чл. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'IN.S.E.E.

L'objectif du traitement est de créer un outil automatisant les tâches de gestion des enquêtes et des enquêteurs.