Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement auto Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'IN.S.E.E.

L'objectif du traitement est de créer un outil automatisant les tâches de gestion des enquêtes et des enquêteurs.