Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation · Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole

Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation чл. 9

TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.

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