Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur · Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique Arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur чл. 11 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 10 Съдържание