Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997 Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание