Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1997 Arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents