Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats · Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996 Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Цитиран от Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats чл. 2Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats чл. 3 ← Предишен · чл. 4 Съдържание