Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats · Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996 Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats Art. 2Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats Art. 3 ← Vorige · Art. 4 Inhoud