Arrêté du 23 décembre 1996 abrogeant l'arrêté du 31 mars 199 чл. 1

Il est mis fin, sur sa demande, à l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites délivrée à la société MarcSat par l'arrêté du 31 mars 1992 susvisé.