Arrêté du 21 novembre 1997 conférant la qualité d'ordonnateu чл. 4
L'arrêté du 5 février 1992 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets est abrogé.
L'arrêté du 5 février 1992 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets est abrogé.